Espace Boléna

Acquisition d'œuvres d'art dans un cadre défiscalisé.
Peu de chefs d'entreprises connaissent et utilisent la législation pourtant très favorable.

Extrait du code général des impôts : Art 238 bis AB :
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public (*). Cette déduction peut s'effectuer par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes.
En savoir plus sur les avantages fiscaux

(*) Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT , il est admis que la condition d'exposition au public est satisfaite si l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".

Entreprises concernées: les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles.